Conditions générales
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les formations dispensées par le Centre Belge de Formation aux Premiers Secours (CBFPS), ci-après dénommé « le Centre ».
Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2. Inscription
2.1. Modalités d'inscription
L'inscription à une formation s'effectue :
- Via le formulaire en ligne sur le site www.cbfps.be
- Par téléphone au 0484/90.64.90
- Par email à info@cbfps.be
2.2. Confirmation d'inscription
L'inscription devient définitive après réception d'une confirmation écrite par email de la part du Centre. Cette confirmation précise la date, le lieu, l'horaire et les modalités pratiques de la formation.
2.3. Nombre de participants
Le nombre de participants par session de formation est limité à 12 personnes pour garantir la qualité pédagogique. Les inscriptions sont enregistrées par ordre d'arrivée.
3. Tarifs et modalités de paiement
3.1. Tarifs
Les tarifs des formations sont disponibles sur demande et peuvent varier selon :
- Le type de formation (formation de base, recyclage, initiation)
- Le nombre de participants
- Le lieu de la formation (en centre ou en entreprise)
- Les besoins spécifiques du client
3.2. Devis
Un devis détaillé est établi sur demande et reste valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
3.3. Facturation et paiement
La facture est émise à la fin de la formation et doit être réglée dans un délai de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf accord contraire.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
- Paiement en ligne (si disponible)
3.4. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal en vigueur seront automatiquement appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé, avec un minimum de 50 euros.
4. Annulation et modification
4.1. Annulation par le participant
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) au Centre.
- Plus de 14 jours avant la formation : annulation gratuite, remboursement intégral
- Entre 7 et 14 jours avant la formation : retenue de 50% du montant de la formation
- Moins de 7 jours avant la formation : retenue de 100% du montant de la formation
- Absence non justifiée : facturation de 100% du montant de la formation
4.2. Annulation par le Centre
Le Centre se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (minimum 6 participants).
En cas d'annulation par le Centre, les participants inscrits seront informés dans les meilleurs délais et pourront :
- S'inscrire à une nouvelle session
- Obtenir un remboursement intégral des sommes versées
Aucune indemnité supplémentaire ne sera due par le Centre.
4.3. Modification de date
Une demande de report de formation doit être formulée par écrit au moins 14 jours avant la date prévue. Une seule modification est autorisée gratuitement, toute modification supplémentaire entraînera des frais de 50 euros.
5. Déroulement de la formation
5.1. Présence et ponctualité
La présence à l'intégralité de la formation est obligatoire pour l'obtention de l'attestation. Tout retard ou absence non justifié peut entraîner le refus de délivrance de l'attestation.
5.2. Comportement
Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Le Centre se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement serait jugé inapproprié, sans remboursement.
5.3. Matériel pédagogique
Le matériel pédagogique et les supports de formation fournis restent la propriété du Centre et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
6. Attestation et certification
6.1. Délivrance de l'attestation
Une attestation de formation conforme au Code du bien-être au travail est délivrée aux participants ayant suivi l'intégralité de la formation et validé les évaluations pratiques.
6.2. Validité de l'attestation
L'attestation de secouriste en entreprise est valable 1 an. Un recyclage annuel est obligatoire pour maintenir la validité de l'attestation.
6.3. Duplicata
Toute demande de duplicata d'attestation donnera lieu à la facturation de frais administratifs de 25 euros.
7. Responsabilité
7.1. Responsabilité du Centre
Le Centre met tout en œuvre pour dispenser des formations de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- D'accident survenu pendant la formation, sauf en cas de faute prouvée du Centre
- De vol ou de dégradation des biens personnels des participants
- D'impossibilité pour un participant d'utiliser les compétences acquises dans sa pratique professionnelle
7.2. Assurance
Le Centre dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de formation.
7.3. Responsabilité des participants
Les participants sont responsables de tout dommage qu'ils pourraient causer au matériel pédagogique ou aux locaux durant la formation.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- La gestion administrative de la formation
- La délivrance des attestations
- L'information sur les recyclages obligatoires
- L'envoi d'informations sur nos formations (avec consentement)
Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@cbfps.be
9. Force majeure
Le Centre ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de :
- Catastrophe naturelle
- Épidémie ou pandémie
- Grève des transports
- Panne informatique ou électrique majeure
- Incendie ou dégât des eaux
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques, supports de formation, documents et matériels utilisés lors des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sans l'autorisation écrite préalable du Centre, est strictement interdite.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
12. Modification des conditions générales
Le Centre se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'inscription à la formation.
13. Réclamations
Toute réclamation concernant une formation doit être adressée par écrit au Centre dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation, à l'adresse suivante :
Centre Belge de Formation aux Premiers Secours (CBFPS)
102, rue de Birmingham
1070 Bruxelles, Belgique
Email : info@cbfps.be
Téléphone : 0484/90.64.90
Dernière mise à jour : 5 février 2026
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@cbfps.be
Conditions générales
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les formations dispensées par le Centre Belge de Formation aux Premiers Secours (CBFPS), ci-après dénommé « le Centre ».
Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
2. Inscription
2.1. Modalités d'inscription
L'inscription à une formation s'effectue :
- Via le formulaire en ligne sur le site www.cbfps.be
- Par téléphone au 0484/90.64.90
- Par email à info@cbfps.be
2.2. Confirmation d'inscription
L'inscription devient définitive après réception d'une confirmation écrite par email de la part du Centre. Cette confirmation précise la date, le lieu, l'horaire et les modalités pratiques de la formation.
2.3. Nombre de participants
Le nombre de participants par session de formation est limité à 12 personnes pour garantir la qualité pédagogique. Les inscriptions sont enregistrées par ordre d'arrivée.
3. Tarifs et modalités de paiement
3.1. Tarifs
Les tarifs des formations sont disponibles sur demande et peuvent varier selon :
- Le type de formation (formation de base, recyclage, initiation)
- Le nombre de participants
- Le lieu de la formation (en centre ou en entreprise)
- Les besoins spécifiques du client
3.2. Devis
Un devis détaillé est établi sur demande et reste valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
3.3. Facturation et paiement
La facture est émise à la fin de la formation et doit être réglée dans un délai de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf accord contraire.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
- Paiement en ligne (si disponible)
3.4. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal en vigueur seront automatiquement appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé, avec un minimum de 50 euros.
4. Annulation et modification
4.1. Annulation par le participant
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) au Centre.
- Plus de 14 jours avant la formation : annulation gratuite, remboursement intégral
- Entre 7 et 14 jours avant la formation : retenue de 50% du montant de la formation
- Moins de 7 jours avant la formation : retenue de 100% du montant de la formation
- Absence non justifiée : facturation de 100% du montant de la formation
4.2. Annulation par le Centre
Le Centre se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (minimum 6 participants).
En cas d'annulation par le Centre, les participants inscrits seront informés dans les meilleurs délais et pourront :
- S'inscrire à une nouvelle session
- Obtenir un remboursement intégral des sommes versées
Aucune indemnité supplémentaire ne sera due par le Centre.
4.3. Modification de date
Une demande de report de formation doit être formulée par écrit au moins 14 jours avant la date prévue. Une seule modification est autorisée gratuitement, toute modification supplémentaire entraînera des frais de 50 euros.
5. Déroulement de la formation
5.1. Présence et ponctualité
La présence à l'intégralité de la formation est obligatoire pour l'obtention de l'attestation. Tout retard ou absence non justifié peut entraîner le refus de délivrance de l'attestation.
5.2. Comportement
Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. Le Centre se réserve le droit d'exclure tout participant dont le comportement serait jugé inapproprié, sans remboursement.
5.3. Matériel pédagogique
Le matériel pédagogique et les supports de formation fournis restent la propriété du Centre et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
6. Attestation et certification
6.1. Délivrance de l'attestation
Une attestation de formation conforme au Code du bien-être au travail est délivrée aux participants ayant suivi l'intégralité de la formation et validé les évaluations pratiques.
6.2. Validité de l'attestation
L'attestation de secouriste en entreprise est valable 1 an. Un recyclage annuel est obligatoire pour maintenir la validité de l'attestation.
6.3. Duplicata
Toute demande de duplicata d'attestation donnera lieu à la facturation de frais administratifs de 25 euros.
7. Responsabilité
7.1. Responsabilité du Centre
Le Centre met tout en œuvre pour dispenser des formations de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- D'accident survenu pendant la formation, sauf en cas de faute prouvée du Centre
- De vol ou de dégradation des biens personnels des participants
- D'impossibilité pour un participant d'utiliser les compétences acquises dans sa pratique professionnelle
7.2. Assurance
Le Centre dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités de formation.
7.3. Responsabilité des participants
Les participants sont responsables de tout dommage qu'ils pourraient causer au matériel pédagogique ou aux locaux durant la formation.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- La gestion administrative de la formation
- La délivrance des attestations
- L'information sur les recyclages obligatoires
- L'envoi d'informations sur nos formations (avec consentement)
Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@cbfps.be
9. Force majeure
Le Centre ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de :
- Catastrophe naturelle
- Épidémie ou pandémie
- Grève des transports
- Panne informatique ou électrique majeure
- Incendie ou dégât des eaux
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques, supports de formation, documents et matériels utilisés lors des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sans l'autorisation écrite préalable du Centre, est strictement interdite.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
12. Modification des conditions générales
Le Centre se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'inscription à la formation.
13. Réclamations
Toute réclamation concernant une formation doit être adressée par écrit au Centre dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation, à l'adresse suivante :
Centre Belge de Formation aux Premiers Secours (CBFPS)
102, rue de Birmingham
1070 Bruxelles, Belgique
Email : info@cbfps.be
Téléphone : 0484/90.64.90
Dernière mise à jour : 5 février 2026
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@cbfps.be